Conditions de vente
Réservation et livraison
Les monnaies mentionnées dans la liste de commande sont livrables dans les limites des stocks disponibles, contre paiement anticipé.
Prix
Les modifications de prix restent réservées.
Possibilités de paiement
Suisse: paiement anticipé exclusivement au moyen du bulletin de versement orange joint à la facture.
Étranger: dans les pays où Swissmint n'a pas de représentant officiel: Avant de payer, veuillez attendre dans tous les cas l'arrivée de la facture.
Possibilités de paiement pour nos clients à l'étranger
Envoi
L'envoi a lieu après réception de votre paiement, mais pas avant le jour d'émission. Les monnaies sont assurées pour leur expédition. Il ne sera pas tenu compte des souhaits particuliers concernant l'expédition. Les frais d'assurance et de port sont à la charge de l'acheteur. Le risque lors de l'acheminement incombe à l'acheteur. Tout impôt ou droit de douane étranger est à supporter par l'acheteur dans le pays de destination.
Réclamations
Les défauts doivent être signalés au vendeur dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise.
Responsabilité
En cas de dommage résultant du transport, l'acheteur ne peut faire valoir ses droits que sur les prestations confiées par Swissmint à LA POSTE. D'autres prétentions pour défauts matériels sont exclues. Dans tous les autres cas, la responsabilité de Swissmint n'est engagée qu'en cas de négligence grave.
Modifications d'ordre
De telles modifications doivent être communiquées par écrit à Swissmint. Si le client est déjà en possession de la facture, il doit la présenter à Swissmint en même temps que la modification d'ordre.
Droit applicable
Les litiges découlant des contrats de vente sont jugés selon le droit suisse à l'exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
For
Pour les litiges découlant des contrats de vente, le for est à Berne.
