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Ordres de clients

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Selon les prescriptions de la nouvelle loi sur les finances de la Confédération, les unités administratives ne peuvent fournir des prestations commerciales à des tiers que si une loi les y autorise. Cette règle permet de tenir compte du principe constitutionnel selon lequel la production de biens et la fourniture de prestations de service sur le marché incombent en principe à l’économie privée. Pour cette raison, depuis mai 2007, Swissmint n'exécutera plus de mandats de frappes pour des tiers. Nous remercions notre aimable clientèle pour sa fidélité et sa compréhension.

Contact: info@swissmint.ch
Dernière mise à jour le: 08.07.2011