Fausse Monnaie
La fausse monnaie, un problème?
La fausse monnaie est-elle encore un problème d'actualité? Vaut-il encore la peine de fabriquer de la fausse monnaie? Bien qu'il revienne beaucoup plus cher de fabriquer de fausses pièces de monnaie que d'imiter des billets de banque, c'est un fait que la fabrication de fausses pièces de monnaie courantes reste aujourd'hui… monnaie courante. La mise en circulation de fausse monnaie permet donc de gagner de l'argent, à condition toutefois de pouvoir l'écouler en quantité suffisante. Aussi les faussaires cherchent-ils à réaliser les meilleures imitations possibles de manière que l'on ne s'aperçoive pas trop rapidement qu'il s'agit de fausse monnaie. Cependant, chose étonnante, même les imitations grossières restent un phénomène assez fréquent. Mais dès que les caractéristiques de la fausse monnaie mise en circulation sont connues du public, il devient généralement difficile de se débarrasser de ce trésor frelaté.
Il y a maintenant plus de dix ans, une imitation extrêmement dangereuse de la pièce de 5 francs a été pour Swissmint un véritable casse-tête. La situation ne s'est apaisée qu'après le démantèlement de l'atelier des faussaires en Italie. De nouvelles possibilités techniques dans la fabrication des coins, une criminalité qui se joue des frontières, profitant de la réduction ou de l'abolition des contrôles douaniers, et l'entrée en jeu du crime organisé font qu'aujourd'hui notre pays est plus exposé que jamais au danger d'être submergé par de fausses monnaies. Il importe donc de rester vigilant pour pouvoir agir rapidement en cas de nécessité.
Pièces de collection: la prudence s'impose
Ces années passées, on a observé de plus en plus de remarquables falsifications de pièces de collection rares et chères. Pour les monnaies suisses à partir de 1850, on peut en cas de doute demander à Swissmint d'effectuer une expertise.
Remarques importantes:
- les faux billets de banque et les fausses pièces de monnaie courantes sont confisqués sans contrepartie;
- es fausses pièces de collection sont démonétisées; leur éventuelle réutilisation dépend d'une décision judiciaire.
Dispositions pénales
Code pénal suisse, RS 311.0
Art. 240 Falsification de marchandises
¹1Celui qui, en vue de tromper autrui dans les relations d’affaires aura fabriqué des marchandises dont la valeur vénale réelle est moindre que ne le font croire les apparences notamment en contrefaisant ou en falsifiant ces marchandises, aura importé, pris en dépôt ou mis en circulation de telles marchandises, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, pour autant que l’infraction ne tombe pas sous le coup d’une disposition prévoyant une peine plus sévère.
²Si l’auteur fait métier de tels actes, la peine est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire, pour autant que l’infraction ne tombe pas sous le coup d’une disposition prévoyant une peine plus sévère.
Art. 240 ¹Celui qui, dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques, aura contrefait des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque sera puni de la réclusion.
Art. 241 ¹Celui qui, dans le dessein de les mettre en circulation pour une valeur supérieure, aura falsifié des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement pour six mois au moins.
Art. 242 ¹Celui qui aura mis en circulation comme authentiques ou intacts des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou falsifiés sera puni de la réclusion pour trois ans au plus ou de l'emprisonnement.
Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, RS 941.10
Art. 11 ¹Toute personne qui, en violation de l'art. 99 de la Constitution fédérale* et de la présente loi, émet ou met en circulation des espèces métalliques ou des billets de banque en francs suisses, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.
*Art. 99 de la Constitution fédérale: ¹La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d'émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.
Les spécialistes de la fausse monnaie au niveau fédéral
Les pièces de monnaie et billets de banque suspects peuvent être soumis pour expertise aux offices suivants:
Monnaies et billets de banques
Office fédéral de la police, Police judiciaire fédérale, Commissariat fausse monnaie
Bundesrain 20, 3003 Berne
tél. +41 (0)31 324 13 87
Lien: http://.bap.admin.ch/f/themen/index.htm
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Monnaies suisses à partir de 1850
Swissmint, Bernastrasse 28, 3003 Berne
tél. +41 (0)31 322 61 73
Monnaies étrangères
Bureau central du contrôle des métaux précieux
Monbijoustrasse 40, 3003 Berne
tél. +41 (0)31 322 66 34
Aide-mémoire sur la fausse monnaie
Fausses pièces de 5 francs, années 1986, 1987, 1989 et 1991. PDF à télécharger
Fausses pièces de 2 francs, années 1979 et 1988. PDF à télécharger
Fausses pièces de 20 francs en or, année 1888.PDF à télécharger