Algorithmes discriminatoires : la CFQF et la CFR demandent une IA équitable et transparente
Berne, 18.11.2025 — À l’occasion de la conférence qu’elles organisent mardi 18 novembre 2025, la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF et la Commission fédérale contre le racisme CFR braquent les projecteurs sur la discrimination raciale et la discrimination fondée sur le genre dans le contexte de l’intelligence artificielle. Elles présentent un avis de droit réalisé à leur demande ainsi que des recommandations à l’attention du monde politique, des administrations et des milieux économiques. Dans son allocution d’ouverture, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a relevé combien ce sujet était important.
Les systèmes algorithmiques sont utilisés dans des domaines parfois très sensibles, comme l’évaluation automatisée de candidatures, les procédures de taxation ou encore la reconnaissance d’images biométriques ou médicales. Cette utilisation comporte des risques. Les technologies basées sur l’intelligence artificielle (IA) reproduisent les inégalités sociales existantes, ce qui leur donne un fort potentiel discriminatoire. Aujourd’hui, il est scientifiquement démontré que le risque de discrimination algorithmique est bien réel. Ces discriminations, qu’elles soient fondées sur des critères comme le genre, l’origine ou la forme de vie, se manifestent par exemple lorsque des systèmes algorithmiques décident qui a droit à un crédit, qui est invité à un entretien d’embauche ou qui peut toucher des prestations des assurances sociales.
Les deux commissions fédérales se sont saisies de la thématique de la discrimination raciale et de la discrimination fondée sur le genre par les systèmes algorithmiques, et dressent un bilan intermédiaire à l’occasion de la conférence qu’elles organisent à ce sujet. La manifestation a été ouverte par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider : elle a relevé combien il était important de ne pas sous-estimer les risques des systèmes algorithmiques et de promouvoir des conditions-cadre pour éliminer la discrimination dans l’IA. L’avis de droit présenté par la Pre Nadja Braun Binder, de l’Université de Bâle, et le Pr Florent Thouvenin, de l’Université de Zurich, montre qu’il y a fort à faire en Suisse aussi pour offrir une protection efficace contre la discrimination algorithmique.
Se fondant sur cet avis de droit, la CFQF et la CFR formulent des recommandations qui s’adressent en priorité au monde politique, mais qui concernent aussi les administrations, les milieux économiques et la communauté scientifique. Elles invitent instamment le Conseil fédéral et le Parlement à s’engager pour une IA non discriminatoire. La protection contre la discrimination algorithmique doit figurer tout en haut de la liste des priorités de la politique et de l’administration. Il est indispensable que les travaux de la Confédération dans ce domaine soient accompagnés par un comité consultatif permanent et que les ressources nécessaires soient mises à disposition. En outre, les deux commissions fédérales demandent non seulement une loi régissant l’égalité de traitement en général, mais aussi une adaptation de la législation sur la protection des données, l’institution d’un service de conseil, la création de registres publics, la mise en place de mesures dans le domaine de l’éducation ainsi que la promotion d’une IA non discriminatoire dans l’économie et l’administration. Pour les commissions, il y a lieu également d’encourager des projets de recherche interdisciplinaires visant à lutter contre la discrimination algorithmique.
La CFQF et la CFR suivront attentivement le dossier, notamment dans la perspective du sommet mondial sur l’intelligence artificielle que la Suisse accueillera probablement en 2027. Elles communiqueront en temps utile sur la suite de leurs activités dans ce domaine.
Informations complémentaires :
Les recommandation, l’avis de droit et un résumé sont disponibles à l’adresse :
18 novembre 2025 : Discrimination algorithmique : responsabilité politique
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