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Message du 26. mai 1999 concernant une loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), Feuille fédérale No 35, page 7258, 7 septembre 1999
Consultations
Rapport du 12 avril 2006 sur les résultats de l’audition concernant l’ordonnance sur la mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes
(PDF, 68 Kb)
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Dernière mise à jour le: 30.09.2019
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