Fausse monnaie

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La fausse monnaie, un problème?

La fausse monnaie est-elle encore un problème d'actualité? Vaut-il encore la peine de fabriquer de la fausse monnaie? Bien qu'il revienne beaucoup plus cher de fabriquer de fausses pièces de monnaie que d'imiter des billets de banque, c'est un fait que la fabrication de fausses pièces de monnaie courantes reste aujourd'hui… monnaie courante. La mise en circulation de fausse monnaie permet donc de gagner de l'argent, à condition toutefois de pouvoir l'écouler en quantité suffisante. Aussi les faussaires cherchent-ils à réaliser les meilleures imitations possibles de manière que l'on ne s'aperçoive pas trop rapidement qu'il s'agit de fausse monnaie. Cependant, chose étonnante, même les imitations grossières restent un phénomène assez fréquent. Mais dès que les caractéristiques de la fausse monnaie mise en circulation sont connues du public, il devient généralement difficile de se débarrasser de ce trésor frelaté.

Il y a maintenant plus de dix ans, une imitation extrêmement dangereuse de la pièce de 5 francs a été pour Swissmint un véritable casse-tête. La situation ne s'est apaisée qu'après le démantèlement de l'atelier des faussaires en Italie. De nouvelles possibilités techniques dans la fabrication des coins, une criminalité qui se joue des frontières, profitant de la réduction ou de l'abolition des contrôles douaniers, et l'entrée en jeu du crime organisé font qu'aujourd'hui notre pays est plus exposé que jamais au danger d'être submergé par de fausses monnaies. Il importe donc de rester vigilant pour pouvoir agir rapidement en cas de nécessité.

Pièces de collection: la prudence s'impose

Ces années passées, on a observé de plus en plus de remarquables falsifications de pièces de collection rares et chères. Pour les monnaies suisses à partir de 1850, on peut en cas de doute demander à Swissmint d'effectuer une expertise.

Remarques importantes:

  • les faux billets de banque et les fausses pièces de monnaie courantes sont confisqués sans contrepartie;
  • es fausses pièces de collection sont démonétisées; leur éventuelle réutilisation dépend d'une décision judiciaire.

 

Extrait des dispositions pénales

Code pénal suisse, RS 311.0
Art. 155 Falsification de marchandises
¹Celui qui, en vue de tromper autrui dans les relations d’affaires aura fabriqué des marchandises dont la valeur vénale réelle est moindre que ne le font croire les apparences notamment en contrefaisant ou en falsifiant ces marchandises, aura importé, pris en dépôt ou mis en circulation de telles marchandises, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, pour autant que l’infraction ne tombe pas sous le coup d’une disposition prévoyant une peine plus sévère.

²Si l’auteur fait métier de tels actes, la peine est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire, pour autant que l’infraction ne tombe pas sous le coup d’une disposition prévoyant une peine plus sévère.

Art. 240 Fabrication de fausse monnaie
¹Celui qui, dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques, aura contrefait des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.

Art. 241 Falsification de la monnaie
¹Celui qui, dans le dessein de les mettre en circulation pour une valeur supérieure, aura falsifié des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.

Art. 242 Mise en circulation de fausse monnaie
¹Celui qui aura mis en circulation comme authentiques ou intacts des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque faux ou falsifiés sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Les articles 240 – 244 du code pénal (fausse monnaie) en détail: SR 311.0

Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, RS 941.10
Art. 11
¹Toute personne qui, en violation de l'art. 99 de la Constitution et de la présente loi, émet ou met en circulation des espèces métalliques ou des billets de banque en francs suisses, est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Constitution fédérale de la Confédération suisse, RS 101

*Art. 99 Politique monétaire
¹La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d'émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération.

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Les spécialistes de la fausse monnaie au niveau fédéral

Les pièces de monnaie et billets de banque suspects peuvent être soumis pour expertise aux offices suivants:

Monnaies et billets de banques
Office fédéral de la police (fedpol), Commissariat fausse monnaie
Nussbaumstrasse 29, 3003 Berne
tél. +41 (0)58 464 13 87

Monnaies suisses à partir de 1850
Swissmint, Bernastrasse 28, 3003 Berne
tél. +41 (0)58 462 61 73

Aide-mémoire sur la fausse monnaie

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Dernière mise à jour le: 30.09.2019