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Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a été informé des prestations fournies en 2025 par le Service de transport aérien de la Confédération (STAC). Ce service a effectué 782 heures de vol pour le Conseil fédéral et les départements, un volume à peu près équivalent à celui de l’année précédente (759 heures).

Le Conseil fédéral prévoit la mise à disposition de nouvelles centrales de réserve, qui devront être fonctionnelles à partir de 2030 environ pour une période de 15 ans. À cet effet, il demande au Parlement un crédit de quelque 2,3 milliards de francs pour la construction ainsi que la mise à disposition des centrales de réserve. Les dépenses correspondant aux crédits demandés n’ont aucune incidence sur les finances de la Confédération. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserve.

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 12 juin 2026, de proposer au Parlement de prolonger de deux ans le crédit d’engagement pour la coopération internationale en matière de migration et de retour. Ce crédit permet à la Suisse de mettre en œuvre des projets visant le renforcement des capacités de ses principaux partenaires dans les domaines de la gestion de la migration et de l'asile.

Le Conseil fédéral propose d’étendre au Hezbollah l’interdiction qui frappe déjà le Hamas en Suisse . Lors de sa séance du 12 juin 2026, il a décidé de mettre en consultation le projet de base légale en ce sens. L’interdiction vise aussi les organisations servant de couverture au Hezbollah, celles qui en émanent ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom. Le Conseil fédéral a également adopté, lors de la même séance, le rapport intitulé Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international, rédigé en réponse à deux postulats.

Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international » en réponse aux postulats 23.4313 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et 23.4339 de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Ce rapport détaille comment la Suisse applique une interdiction d’organisations, des sanctions et d’autres mesures à l’encontre de groupes terroristes et comment elle lutte contre leur financement.

Afin d’améliorer la prise en charge des soins palliatifs spécialisés, le Département fédéral de l’intérieur augmente, sur mandat du Conseil fédéral, les contributions versées pour ces prestations par l’assurance obligatoire des soins. Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé d’adapter l’ordonnance sur l’assurance-maladie en fonction.

Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la ratification et la mise en œuvre de l’accord de protection de la haute mer, qui vise à garantir au niveau mondial la protection et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le Parlement doit se prononcer sur la ratification et la mise en œuvre de cet accord.

Le Conseil fédéral a approuvé le 12 juin 2026 l’adoption d’une Déclaration commune définissant les bases d’un partenariat global entre la Suisse et la République socialiste du Vietnam, en vue de renforcer et de structurer les relations bilatérales. Le Vietnam est un partenaire prioritaire de la Suisse en Asie du Sud-Est, conformément à la Stratégie Asie du Sud-Est 2023–2026. Le principe d’un partenariat global avait fait l’objet de discussions à haut niveau en marge du WEF 2025.

Le Conseil fédéral a ouvert le 12 juin 2026 la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur l’examen des investissements étrangers. Cette ordonnance contient les dispositions d’exécution relatives à la loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2025.

En collaboration avec l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), Zwilling rappelle les grils de contact électriques ENFINIGY portant la référence 42BZ92. Il existe un risque d’électrocution. Les consommateurs sont priés de ne plus utiliser l’appareil. Ils peuvent obtenir un remplacement gratuit par le modèle actuel.

Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de plusieurs actes législatifs visant à renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La révision de la loi sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi sur la transparence des personnes morales entreront en vigueur le 1er octobre 2026.

Lors de sa séance du 12 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les objectifs stratégiques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2030. L’IPI doit continuer de contribuer à ce que la Suisse dispose d’une protection de la propriété intellectuelle appropriée et judicieuse sur le plan économique.