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La liste des perturbations notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.80).

L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Salaires : Les cantons de GR et NE ont établi le fichier des barèmes. Autres revenus : Les cantons de GR et NE ont établi le fichier des barèmes.

Dimanche 14 décembre 2025, au petit matin, le Secrétariat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a, main dans la main avec la police lucernoise, mené une perquisition à Emmenbrücke. La CFMJ a saisi presque 80 000 francs en espèces et du matériel. Une procédure pénale a été ouverte contre le responsable des lieux et deux autres personnes.

En collaboration avec le Bureau de prévention des accidents (BPA), l’entreprise Bianchi rappelle le vélo Bianchi IMPULSO RC et le guidon intégré en carbone Bianchi IMPULSO RC, en raison d’un risque de blessures, voire de décès. Les consommatrices et consommateurs doivent cesser d’utiliser le produit. Les revendeurs Bianchi prendront en charge, gratuitement, le remplacement du guidon.

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 01.12.2025 et le 14.12.2025 pourraient vous intéresser.

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobileIl convient de créer les conditions-cadres pour garantir la modernisation, l’extension et l’entretien nécessaires de l’infrastructure de téléphonie mobile, sans pour autant négliger les exigences en matière de protection de l’environnement. À cette fin, les procédures doivent être simplifiées et accélérées.Date d’ouverture: 12 décembre 2025Date limite: 31 mars 2026

Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) lors de la réunion sur les progrès du Forum mondial sur les réfugiés à Genève – Seul le texte prononcé fait foi

Le 15 décembre 2025, le Secrétariat d’État à l’économie a publié les résultats de la campagne de contrôle de cette année, menée en application de l’ordonnance sur l’indication des prix. Des contrôles ont été effectués pour vérifier l’indication des prix des marchandises et services proposés par les salons de barbier, les salons de coiffure et les instituts de beauté.

La transformation du système suisse d’approvisionnement en énergie se poursuit. Pour atteindre l’objectif fixé dans la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr d’ici à 2035, il faudrait toutefois développer deux fois plus vite les énergies renouvelables (sans la force hydraulique). C’est ce que montre le septième rapport de monitoring, publié aujourd’hui par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a publié les rapports finaux de deux projets de recherche portant sur l’électrification croissante du transport routier de marchandises.Le projet « Swiss e-Cargo » a été réalisé par INFRAS, l’Institut Paul Scherrer (PSI), La Poste Suisse et Designwerk. Il a permis d’élaborer des bases décisionnelles et des scénarios nationaux pour les autorités et les entreprises suisses concernant l’électrification des véhicules utilitaires lourds en Suisse.Le projet « Zukunft elektrischer Strassengüterverkehr Schweiz (CIS4BET) », réalisé par Ecoplan, l’Energy Storage Research Center de la Haute école spécialisée bernoise (BFH) et BKW SA, a étudié l’essor du marché des camions électriques, les besoins en infrastructures de recharge qui en découlent dans les dépôts et les lieux publics, ainsi que les besoins supplémentaires en électricité d’ici 2050.Il ressort de ces deux projets que l’électrification du trafic lourd est possible sur les plans technique et économique. L’essor du marché des véhicules utilitaires lourds électriques est principalement influencé par les prix des batteries, les prix de l’énergie, les coûts des infrastructures de recharge ainsi que le cadre réglementaire, en particulier la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et une éventuelle redevance sur les véhicules électriques.Liens:Rapport final « Swiss e-Cargo »Rapport final « CIS4BET – Zukunft elektrischer Strassengüterverkehr Schweiz »

La nouvelle édition de l’OFSP-Bulletin est en ligne : Nouveauté : le bulletin de l’OFSP change de forme – Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Mise à jour des corrélats sérologiques recommandés pour l’immunité/la protection vaccinale contre les maladies évitables par la vaccination – Recommandations concernant l’utilisation de la PrEP VIH - Les « lignes directrices SwissPrEPared » – Vol d’ordonnances

Le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles revoit légèrement à la hausse ses prévisions concernant la croissance économique en 2026 (PIB corrigé des événements sportifs : 1,1 %, contre 0,9 % dans ses prévisions d’octobre). Les perspectives se sont embellies pour les branches concernées à la suite de la baisse des droits de douane américains. En 2027, la croissance en Suisse devrait se normaliser et atteindre 1,7 % dans le sillage du redressement progressif de l’économie mondiale. Les prévisions se fondent sur l’hypothèse technique que les droits de douane internationaux resteront à leur niveau actuel. L’incertitude demeure toutefois élevée.