News
Le Conseil fédéral adopte la stratégie Suisse numérique 2026
Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la stratégie Suisse numérique 2026. Comme les précédentes années, il a fixé les nouveaux thèmes prioritaires de cette stratégie mise à jour : souveraineté numérique, État hôte numérique et lancement de l’identité électronique. Ce choix correspond aux priorités actuelles.
Fusion UBS-CS : rapport sur l’importance du point de vue du droit de la concurrence et de l’économie nationale
Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les effets de la fusion entre UBS et Credit Suisse sur la concurrence. Ce rapport analyse les conséquences économiques ainsi que les mesures à prendre sur le plan du droit de la concurrence. Il ne constate aucun effet négatif généralisé sur la concurrence, mais estime nécessaire d’adapter les procédures de contrôle des concentrations.
Assurance-maladie : le Conseil fédéral veut régler le financement des coûts occasionnés par les personnes détenues
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), lequel introduit l’obligation d’assurance pour toutes les personnes détenues en Suisse. Ce changement permettra de garantir l’égalité de traitement sur le plan médical dans le cadre de la privation de liberté, comme le prévoit la Constitution. Les cantons auront la possibilité de restreindre le choix de l’assureur et du modèle d’assurance pour les personnes concernées.
Rapport sur l’influence de l’intelligence artificielle dans la cybersécurité
Dans le cadre du rapport « Opportunités et risques des systèmes d’intelligence artificielle dans la cybersécurité » donnant suite au postulat 23.3861 Andrey, le Conseil fédéral examine la manière dont l’intelligence artificielle (IA) exerce une influence en cybersécurité et vérifie si la cyberstratégie nationale (CSN) répond aux développements rapides constatés dans ce domaine. Le rapport, approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 décembre 2025, parvient à la conclusion que l’IA joue un rôle de catalyseur des tendances actuelles dans le domaine de la cybersécurité, sans pour autant en modifier les principes de base. Il est cependant prévu que la CSN indique désormais plus clairement les projets liés à l’IA, afin de favoriser la transparence et de permettre un pilotage ciblé.
Le Conseil fédéral souhaite davantage de coordination dans la recherche de l’administration fédérale
L’administration fédérale lance et soutient la recherche dont les résultats servent à l’accomplissement de ses tâches. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’adapter les bases légales relatives à ces activités, que l’on appelle la recherche de l’administration fédérale, afin d’en améliorer la coordination.
Réélection de six membres du conseil du Musée national suisse
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a confirmé dans leurs fonctions, pour la période 2026–2029, six des membres actuels du conseil du Musée national suisse, dans le cadre de la procédure de renouvellement intégral de celui-ci.
Possibilité d’effectuer les travaux de marquage et de signalisation sur les voies publiques le dimanche
Les travaux de marquage et de signalisation effectués sur des routes publiques et sur mandat des autorités pourront se dérouler le dimanche et la nuit. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 12 décembre 2025.
Accords économiques internationaux: le Conseil fédéral n’est pas favorable à une révision de la loi
Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la législation pour réglementer la négociation de certains accords économiques internationaux. Le 12 décembre, il a adopté dans ce sens le rapport « Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures », en réponse au postulat 23.4320 de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 16 octobre 2023.
La Suisse affirme ses priorités dans les banques multilatérales de développement
Dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques et une baisse de l’aide publique au développement, la Suisse s’engage résolument en faveur d’un système multilatéral fiable. Dans son deuxième rapport, le Conseil fédéral a informé le 12 décembre de l’action de la Suisse au sein des banques multilatérales de développement.
Rapport d'étape HB-JCD (aviation) du SESE disponible
Un rapport d'étape HB-JCD (aviation) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE. (Lien: "Media").
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Salaires : Les cantons de NW et SG ont établi le fichier des barèmes. Autres revenus : Les cantons de NW, SG et TI ont établi le fichier des barèmes.
Le chef du commandement des Opérations visite le Commandement opérationel interarmée des Forces armées italiennes
Le chef du commandement des Opérations, le commandant de corps Laurent Michaud, se rend le 12 décembre 2025 au quartier général du Comando Operativo di Vertice Interforze (COVI) auprès des Forces armées italiennes à Rome. Cette visite permet de renforcer les relations de l’Armée suisse avec ses partenaires internationaux.