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Origine – Accord de libre-échange : Convention PEM révisée et perméabilité
La perméabilité peut être appliquée rétroactivement aux matières premières de la zone 2 à compter du 1er janvier 2026.
Avec l’Institut Paul Scherrer, son institut désigné, METAS renforce la métrologie des neutrons
METAS a désigné l’Institut Paul Scherrer PSI pour la mesure de la fluence neutronique. Ainsi, le PSI rejoint les rangs de la base de mesure nationale, contribuant au renforcement de l’infrastructure qualité suisse.
Nouveau: un test d’évaluation permet aux centres de consultation de vérifier l’accessibilité de leurs offres
Le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a mis au point un test pour les centres de consultation qui prennent en charge des victimes de violence afin de leur permettre d’évaluer l’accessibilité de leurs offres. Une telle démarche est essentielle, car les personnes en situation de handicap comptent parmi les groupes les plus exposés à la violence, en particulier les femmes et les filles. Garantir la pleine accessibilité des offres de soutien et de protection est primordial si l’on entend toucher tous les publics.
Loi sur la protection des données et loi sur la transparence : les cultures de direction entravent leur application
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) critique les cultures de direction qui passent outre aux risques systémiques liés à la protection des données dans les grands projets numériques et affaiblissent la loi sur la transparence. Au terme de 20 ans d'existence, la LTrans présente en effet de nombreuses lacunes dans son champ d’application. Tel est le constat qui ressort du Rapport d'activités 2025/26 du PFPDT, publié aujourd'hui.
Rapport sur la fluidité du trafic 2025 : réseau des routes nationales de plus en plus encombré
Les routes nationales constituent l’épine dorsale de la mobilité en Suisse. Elles déchargent les villages et les agglomérations et permettent aux marchandises et aux personnes d’accéder aux différentes régions. Presque 45 % des véhicules-kilomètres ont été parcourus sur ces routes en 2025, soit un total de 30 milliards de véhicules-kilomètres, alors que celles-ci ne représentent qu’environ 3 % de l’ensemble du réseau routier. Avec 68 040 heures d’embouteillage recencées, leur surcharge a fortement augmenté en comparaison avec l’année précédente. Ces chiffres montrent que malgré des mesures ciblées visant à améliorer la fluidité du trafic, le réseau routier national arrive à la limite de ses capacités.
Intégration du Service d’accréditation suisse dans la Direction de la promotion économique
Le Secrétariat d’État à l’économie adapte sa structure organisationnelle : le Service d’accréditation suisse (SAS) sera intégré dans la Direction de la promotion économique au 1er juillet 2026. La visibilité du SAS de même que son rôle central dans l’infrastructure qualité suisse s’en trouveront renforcés.
Rapport annuel 2025 du Service SCPT
Le rapport annuel 2025 du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) est maintenant disponible.
Transformer l'ancien en électrique : Convertir les bus diesel plutôt que de les remplacer
Selon une étude de l’Empa, la conversion des bus diesel existants à la propulsion électrique permettrait d’électrifier l’ensemble du réseau européen de bus environ 15 ans plus tôt. Cela profiterait non seulement à l’environnement, mais aussi aux exploitants de bus. Grâce aux économies réalisées, ceux-ci pourraient étendre l’offre de transports en commun, et ce sans avoir besoin de mettre en place de nouvelles infrastructures importantes.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2025 et 2026.
Droits de douane américains : le Conseil fédéral concrétise la déclaration d’intention conjointe de la Suisse et des États-Unis
La Suisse et les États-Unis ont signé, le 14 novembre 2025, une déclaration d’intention conjointe concernant la stabilisation de leurs relations commerciales. Le Conseil fédéral se conforme à ce qui a été convenu. Le 29 juin 2026, il a publié une déclaration sur la mise en œuvre de certains éléments de la déclaration d’intention conjointe de la Suisse et des États-Unis. En contrepartie, il attend des États-Unis qu’ils respectent les points prévus dans la déclaration conjointe. L’objectif du Conseil fédéral reste la conclusion d’un accord commercial.
Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations essentielles : mesures contre le bruit routier
En Suisse, environ 750 000 personnes sont exposées à des bruits de circulation nuisibles ou incommodants, principalement en raison du trafic routier. Ce dernier entraîne chaque année des coûts externes d’environ deux milliards de francs sous la forme d’atteintes à la santé et d’une perte de valeur des biens immobiliers. Pour lutter contre cette pollution sonore, une obligation d’assainissement des routes a été introduite. Les travaux correspondants auraient dû prendre fin en 2002, mais ont finalement été prolongés jusqu’en 2015 pour les routes nationales et jusqu’en 2018 pour le reste du réseau routier. En 2021, le Conseil fédéral a reconduit pour une durée illimitée le soutien financier qu’il apporte aux cantons dans ce domaine, faisant ainsi de l’assainissement des routes une tâche permanente. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a vérifié si l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) avait mis en œuvre les principales recommandations formulées en 2021 concernant la gestion, le financement et la surveillance des mesures de protection contre le bruit routier.
Panne à l’échelle nationale des dispositifs de commande à distance des sirènes
À la suite d’une panne affectant la communication avec les dispositifs de commande à distance des sirènes, les quelque 5000 sirènes fixes en Suisse ne peuvent plus être déclenchées depuis les centrales d’engagement des polices cantonales. Toutefois, il est toujours possible d’alerter la population, puisque les sirènes peuvent être déclenchées sur place par les autorités compétentes. L’application et le site web Alertswiss, les messages radio à diffusion obligatoire ainsi que les quelque 2200 sirènes mobiles restent pleinement disponibles pour assurer la transmission d’informations, d’alertes et d’alarmes destinées à la population.