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Audit du pilotage du portefeuille immobilier
L’Armée suisse a besoin de biens immobiliers pour accomplir ses tâches en matière d’instruction et d’engagement. Il s’agit par exemple de casernes, d’aérodromes militaires et de places d’armes. Ces biens sont recensés dans le portefeuille immobilier d’armasuisse Immobilier (ar Immo). À fin 2025, ce portefeuille affichait une valeur à neuf de 28,4 milliards de francs, dont 23,9 milliards correspondaient au parc immobilier de base, destiné à être utilisé à long terme. La situation géopolitique actuelle entraîne une réorientation de l’armée et, partant, une transformation de son portefeuille immobilier. À l’origine, le concept de stationnement prévoyait de ramener la valeur du parc immobilier de base à 20 milliards de francs. Un changement de cap est toutefois intervenu en 2022 : il est désormais prévu de porter cette valeur jusqu’à 30 milliards de francs. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné si ar Immo pilotait son portefeuille avec des instruments adéquats et garantissait une réalisation efficiente des projets sur la base de directives appropriées. L’audit a mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels des mesures s’imposent, dont certains étaient déjà identifiés : besoins des utilisateurs mal définis, absence de stratégie, pilotage insuffisant, besoins accumulés en matière de remise en état et absence de standardisation. Ces lacunes empêchent ar Immo de s’acquitter pleinement de ses tâches. Le conseil immobilier doit donc prendre des décisions fondamentales sur l’orientation à suivre.
Audit de la comptabilité analytique du domaine d’activité C5I
RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) est une entreprise liée à la Confédération. Elle assure la réparation et la maintenance du matériel de l’Armée suisse. En 2022, RUAG MRO a lancé le programme « Command, Control, Cyber, Communications, Computers and Intelligence » (C5I), dont les origines remontent à 2017. Depuis le 1er avril 2025, C5I constitue un domaine d’activité à part entière et contribue à la numérisation du réseau intégré de capteurs, de renseignement, de conduite et d’action de l’armée. C5I réalise 90 % de son chiffre d’affaires en fournissant des prestations au commandement Cyber de l’armée. Les 10 % restants proviennent de prestations fournies à des mandants au sein de l’administration fédérale. Le domaine C5I a pour objectif de financer lui-même le développement de ses activités. Dans ce contexte, le CDF a examiné si C5I facturait ses coûts et ses prestations de manière transparente et conformément aux directives de la Confédération. Les résultats de l’audit sont globalement positifs, mais la transparence en matière de facturation peut être améliorée.
La Suisse n'a pas vocation à subir le monde, mais à y prendre sa place
Allocution de M. Guy Parmelin, président de la Confédération, Chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à l’occasion du 20e anniversaire de Suissenégoce
21,4 millions de francs de primes de marché pour de grandes installations hydroélectriques non rentables
En vertu de la loi sur l’énergie en vigueur, les exploitants et les propriétaires de grandes installations hydroélectriques en Suisse peuvent demander une prime de marché pour l’électricité produite qu’ils ont dû, preuves à l’appui, écouler sur le marché à un prix inférieur aux coûts de revient. Les primes de marché 2026 (c’est-à-dire celles allouées pour l’exercice 2025), d’un montant de 21,4 millions de francs, sont octroyées à trois requérants. Les fonds disponibles pour la prime de marché cette année-là (environ 100 millions de francs, voir encadré) ne sont ainsi pas entièrement utilisés.
Psychothérapie pratiquée par les psychologues : le troisième rapport de monitorage indique un ralentissement de la hausse des coûts
En 2021, le Conseil fédéral a adopté le passage du modèle de la délégation à celui de la prescription pour les psychologues pratiquant la psychothérapie afin d’améliorer l’accès à ces prestations et de garantir une prise en charge adaptée. À son entrée en vigueur en 2022, la modification a causé une forte augmentation des coûts de la psychothérapie pratiquée par des psychologues à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Cette hausse ralentit depuis 2024 : alors qu’elle s’élevait encore à 36,4 % en 2023, elle se montait à 7,7 % en 2025.
Newsletter 498 (02.11.2026)
Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.10.2026 et le 31.10.2026 pourraient vous intéresser.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2024, 2025 et 2026.
Conseil ministériel de l’OSCE à Lugano : le conseiller fédéral Ignazio Cassis présente les priorités et les préparatifs de la conférence
Les 3 et 4 décembre 2026, Lugano accueillera le 33e Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Des délégations des 57 États participants et des 12 partenaires de coopération sont attendues pour débattre des questions liées à la sécurité dans l’espace de l’OSCE. Lors d’une conférence de presse conjointe à Bellinzone, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, président en exercice de l’OSCE, ainsi que des représentants de la Confédération, du canton du Tessin et de la ville de Lugano ont fait le point sur l’état d’avancement des travaux préparatoires et sur les priorités politiques de la conférence. Auparavant, Ignazio Cassis avait participé à un événement avec des étudiants de l’Università della Svizzera italiana (USI) à Lugano, organisé en collaboration avec l’OSCE.
Introduction au 33e Conseil des ministres de l’OSCE à Lugano (it)
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et président en exercice de l’OSCE, présente les priorités et les préparatifs du 33e Conseil des ministres de l’OSCE lors d’une conférence de presse à Bellinzone. Le Conseil aura lieu les 3 et 4 décembre à Lugano. Seul le texte prononcé fait foi.
La nouvelle carte d’identité biométrique est disponible
La nouvelle carte d’identité biométrique suisse est disponible dès aujourd’hui, 2 novembre 2026. Dotée d’une sécurité renforcée et répondant aux standards européens, elle constitue un modèle d’avenir pour voyager dans l’Union européenne (UE). Les citoyennes et citoyens suisses conservent le libre choix entre une carte d’identité avec ou sans puce.
« Pourquoi le dialogue est important – surtout quand nous sommes en désaccord » (en)
Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis à l’Università della Svizzera italiana (USI) à Lugano. Seul le texte prononcé fait foi
Nouvelle version du cahier des charges pour les distillatrices et distillateurs professionnels
L’Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières a publié le 1er novembre 2026 une nouvelle version du cahier des charges destiné aux distillatrices et distillateurs professionnels.