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La crise climatique exige des solutions rapides et efficaces. Pourtant, de nombreuses technologies climatiques prometteuses restent souvent cantonnées à des projets pilotes et de démonstration. Ce qui manque, c’est le passage à une mise en œuvre à grande échelle. C’est précisément là qu’intervient le nouveau « Climate Solutions Hub » (CSH) lancé par l’Empa et l’Eawag : il étudie les raisons pour lesquelles des solutions climatiques révolutionnaires ne parviennent pas à changer d’échelle et développe, avec des partenaires issus de la recherche, de l’économie et des pouvoirs publics, des moyens de surmonter les obstacles. Le CSH compte ainsi parmi les premiers hubs de recherche au monde à se consacrer explicitement au passage à l’échelle de solutions climatiques innovantes.

Du 19 au 25 octobre 2026, la Suisse centrale accueillera la 53e édition des Championnats du monde CISM de course d'orientation. Ces championnats réuniront en Suisse les meilleurs coureurs d'orientation du sport militaire international. À Stans et sur différents sites de compétition de la région, plus de 200 athlètes issus de 26 nations s'affronteront. L’équipe suisse est elle aussi très bien dotée.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des renseignements sur des comptes financiers avec 113 États en 2026. L’échange s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements (EAR).

Les derniers chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances

En septembre 2026, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 2122 demandes d’asile, 449 de moins qu’en septembre 2025, soit une baisse de 18 %. De janvier à fin septembre 2026, le nombre de demandes d’asile a reculé de 17 % par rapport à la même période de l’année dernière.

En septembre 2026, l’indice des prix à la production et à l’importation a progressé de 0,3% par rapport au mois précédent pour se situer à 100,7 points (décembre 2025 = 100). Les prix ont augmenté avant tout pour les produits pétroliers, les ordinateurs, les hydrocarbures, ainsi que les véhicules et composants de véhicules. Par rapport à septembre 2025, le niveau des prix de l’offre totale des produits indigènes et des produits importés a baissé de 0,2%. Ces chiffres ont été établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

L’article « Assujettissement subjectif » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte expose les différences entre l’assujettissement limité et illimité des personnes physiques ainsi que des personnes morales, tant sur le plan fédéral que cantonal. Il aborde en outre les exceptions à l'assujettissement subjectif.

Les données représentent l’une des principales ressources de toute unité administrative. Le Conseil fédéral a donc décidé en 2021, en réponse à la motion 20.4260 « Pour une infrastructure de données et une gouvernance des données durables dans l’administration fédérale », de mettre en place dans ce domaine des structures de gouvernance appropriées. Il s’agit de créer les conditions nécessaires à une transformation numérique réussie, pour faciliter aux personnes intéressées la recherche et l’utilisation des données de l’administration fédérale. Celle-ci doit par ailleurs établir des règles et processus clairs avec des compétences spécifiques en matière de collecte et d’utilisation des données, ainsi que pour la protection des données. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a vérifié si les sept départements et la Chancellerie fédérale (ChF) avaient mis en place des structures de gouvernance pour la gestion des données. Il ressort de son audit qu’à ce jour, les départements n’ont que très partiellement atteint l’objectif visé par le Conseil fédéral. Compte tenu de ce retard dans le déploiement des structures requises, le CDF a renoncé à approfondir davantage ses questions initiales et clôturé son audit transversal plus tôt que prévu.

Révision du droit douanier, paquet d’ordonnances I (ordonnance définissant les tâches de l’OFDF, ordonnance sur les droits de douane et autres actes législatifs relevant ou non du droit fiscal)Le 20 juin 2025, le Parlement a adopté la nouvelle loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (LOFDF) ainsi que la nouvelle loi fédérale sur l’assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (LDD). Le projet vise à accroître l’efficacité des processus en vigueur aux frontières et à harmoniser les tâches de sécurité et d’exécution de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), grâce à l’élaboration de bases légales concernant la numérisation, la simplification et l’uniformisation de l’exécution des actes législatifs relevant ou non du droit fiscal. Les tâches de l’OFDF ainsi que la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons ne changeront pas. Lors d’une prochaine étape, le Conseil fédéral édictera et révisera les ordonnances d’exécution correspondantes en se fondant sur les nouvelles bases légales, ce qui permettra de poursuivre et de préciser les objectifs sous-jacents à la législation-cadre. Le projet comprend les ordonnances suivantes du Conseil fédéral: édiction de l’ordonnance définissant les tâches de l’OFDF (OOFDF, ordonnance-cadre), y compris annexes: ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA; RS 641.201) ordonnance sur le CO₂ (RS 641.711), ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV; RS 814.018); ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP; RS 941.311); édiction de l’ordonnance sur les droits de douane (ODD); modification des ordonnances suivantes concernant les redevances: ordonnance sur l’imposition de la bière (OIB; RS 641.411.1); ordonnance sur l’imposition du tabac (OITab; RS 641.311); ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto; RS 641.511); ordonnance sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin; RS 641.611); ordonnance sur l’alcool (OAlc; RS 680.11).Date d’ouverture: 14 octobre 2026Date limite: 28 janvier 2027

Droits politiques pour les personnes en situation de handicap: modification de la Constitution et loi fédérale sur les droits politiques des personnes en situation de handicapLe droit en vigueur exclut des droits politiques au niveau fédéral les personnes qui, en raison d’une incapacité durable de discernement, sont protégées par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d’inaptitude. La modification proposée vise à supprimer cette règle d’exclusion. À l’avenir, les droits politiques en matière fédérale seront reconnus à tous les citoyens suisses majeurs sans autre condition.Date d’ouverture: 14 octobre 2026Date limite: 28 janvier 2027

Accord plurilatéral sur le commerce électroniqueLes négociations menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de conclure l’accord plurilatéral sur le commerce électronique (ACE) ont abouti sur le fond en 2024. Le 28 mars 2026, à l’occasion de la 14e Conférence ministérielle ordinaire de l’OMC, 67 membres, dont la Suisse, ont décidé de mettre en œuvre l’accord au moyen d’arrangements provisoires faisant l’objet d’une annexe. L’objectif reste l’incorporation formelle de l’accord au cadre juridique de l’OMC (annexe 4 de l’accord sur l’OMC), actuellement bloquée par certains membres. L’ACE vise à simplifier le commerce numérique entre les membres tout en renforçant la sécurité juridique.Date d’ouverture: 14 octobre 2026Date limite: 28 janvier 2027

Ordonnance sur le bureau de notification pour les dispositifs médicaux vitauxGrâce à ce projet, le DEFR met en œuvre le mandat du Conseil fédéral visant à instaurer un suivi de la situation des approvisionnements en dispositifs médicaux vitaux.Date d’ouverture: 14 octobre 2026Date limite: 28 janvier 2027