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Le travail familial en tant que ressource : Importance des compétences acquises dans la sphère familiale pour le marché du travail Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 21.3900 et 21.4227 Binder des 18 juin et 20 septembre 2021

Dans sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur la poste. La Poste suisse bénéficie désormais d’une plus grande flexibilité dans la distribution des lettres et des colis. Le service universel est complété par l’offre d’une lettre numérique.

En décembre 2025, le Parlement a décidé de réduire les dépenses consacrées aux relations publiques de 6,25 millions de francs par an durant la période 2026-2029. Le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes à réaliser en application de cette décision lors de sa séance du 19 décembre 2025. En 2026, les coupes budgétaires décidées seront répercutées sur les départements, la Chancellerie fédérale, les autorités et les tribunaux proportionnellement à leurs charges respectives dans le domaine concerné. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale élaborer d’ici au mois de mai 2026 un plan de mise en œuvre pour les années 2027 à 2029 en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF) et en concertation avec les autres départements.

En 2023, les coûts totaux quantifiables de l’armée se sont montés à 8,510 milliards de francs. C’est ce qui ressort du rapport en réponse au postulat Pointet (22.3410) approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 décembre 2025. L’augmentation progressive des dépenses militaires dépend toutefois du plafond des dépenses et non des coûts totaux de l’armée. L’augmentation prévue à 1 % du produit intérieur brut (PIB) n’est ainsi pas encore réalisée. Le rapport se penche en outre sur l’utilité de l’armée et sur ses limites actuelles, telles qu’elles se dessinent dans quatre scénarios de menace et de danger spécifiques.

Rapport «Classification et conditions de financement des mesures de thérapie par le mouvement de la méthode SPRALT dans le cadre des assurances sociales», donnant suite au postulat 19.3086 Nantermod du 12 mars 2019

Le 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation en vue d’une participation sélective de la Suisse au mécanisme de solidarité de l’UE. Lors de sa session d’automne, le Parlement avait accepté le principe d’une participation de la Suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de l’UE sur la migration et l’asile. La concrétisation de cette participation nécessite un arrangement avec l’UE qui fixe les modalités de la collaboration. L’arrangement ne doit pas prévoir d’obligation pour la Suisse de participer une année donnée. Notre pays décidera chaque année si et, dans l’affirmative, comment il entend participer aux mesures de solidarité.

Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté sa première stratégie consulaire 2026-2029. Dans un monde en recomposition profonde, marqué par le retour de la guerre en Europe, l’érosion de l’ordre multilatéral et la fragmentation des alliances, l’action consulaire prend un relief nouveau. Qu’il s’agisse d’assistance aux ressortissants suisses, de services administratifs ou de traitement des visas, l’action consulaire demeure un levier central de la présence suisse à l’étranger. Avec la stratégie consulaire, le Conseil fédéral vise à répondre de manière cohérente, structurée et tournée vers l’avenir aux enjeux de ce domaine de la politique étrangère de la Confédération et continuer à fournir aux citoyens suisses des services administratifs simples, facilement accessibles et fiables.

Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé sur les modalités de mise en œuvre des deux motions des Commissions des institutions politiques (CIP) portant sur l’intensification des contrôles aux frontières de la Suisse. L’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) renforcera de manière ciblée les contrôles aux frontières en fonction de la situation.

À sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport rédigé en réponse aux postulats 23.3588 « Vue d’ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac » de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national et 24.4229 « Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés » du conseiller national Gugger. Ce rapport présente une analyse de la gamme des produits, de leur imposition ainsi que de leur impact sur l’économie et la santé publique, et examine des questions découlant d’une éventuelle augmentation de la charge fiscale grevant le tabac.

L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Salaires : Les cantons de AG et SZ ont établi le fichier des barèmes. Toute la Suisse est publiée. Autres revenus : Les cantons de AG et SZ ont établi le fichier des barèmes. Toute la Suisse est publiée.

La Suisse et l’OTAN ont fixé les objectifs de leur coopération pour la période de 2025 à 2028. Un Programme de partenariat individualisé (Individual Partnership and Cooperation Programme, ITPP) est élaboré dans le cadre du Partenariat pour la Paix (PpP) de l’OTAN, auquel la Suisse participe depuis 1996. Les activités prévues sont conformes à l’intention du Conseil fédéral, qui entend intensifier la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité.

La liste des perturbations notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.80).