Coup d’envoi de l’attribution des fréquences de radiocommunication mobile qui seront libérées en 2029
Berne, 01.09.2026 — La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance l’appel d’offres pour une partie importante des fréquences de radiocommunication mobile utilisées à ce jour. Ces fréquences seront disponibles à partir du 1er janvier 2029 et doivent être réattribuées. Les principaux objectifs de la procédure sont, d’une part, de conserver et de développer les trois réseaux de téléphonie mobile de grande qualité et, d’autre part, de promouvoir la concurrence sur ce marché. L’attribution devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2027 dans le cadre d’une mise aux enchères.
La couverture mobile actuelle repose en grande partie sur les fréquences qui seront libres à partir de fin 2028 en raison de l’arrivée à échéance des concessions. Ces fréquences dans les bandes des 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz sont très importantes pour l’exploitation des réseaux mobiles. Comme il s’agit d’une ressource publique limitée, la ComCom a lancé le 1er septembre 2026 une procédure d’appel d’offres transparente et ouverte à tous afin de réattribuer ces fréquences. Les fournisseurs de services de radiocommunication mobile actuels et d’autres entreprises intéressées peuvent y participer aux mêmes conditions.
Objectifs de l’attribution
En procédant à une nouvelle attribution des concessions, la ComCom veut garantir que la population et l’économie suisses continuent de bénéficier de services de radiocommunication mobile de haute qualité. La ComCom vise également une attribution et une utilisation efficaces du spectre des fréquences ainsi que le maintien de la concurrence actuelle entre les fournisseurs de services de radiocommunication mobile, qui profite aux consommatrices et consommateurs. Selon le droit des télécommunications, le produit des enchères des fréquences disponibles en quantités limitées doit être approprié.
Attribution et enchères
L’attribution se déroule sous forme d’une mise aux enchères. La ComCom a déjà eu recours avec succès à la procédure en deux étapes, qui a fait ses preuves à l’échelle internationale, lors de la dernière mise aux enchères en 2019.
La première étape comprend une enchère à plusieurs tours, qui permet de répartir les fréquences disponibles entre les soumissionnaires. La deuxième étape, qui consiste en un seul tour d’enchères scellées, sert à déterminer la position des fréquences au sein des bandes de fréquences. Les enchères à plusieurs tours n’ont lieu que si la demande des soumissionnaires excède l’offre de fréquences.
Les limitations d’enchères garantissent en outre que les soumissionnaires ne puissent pas acquérir un nombre excessif de fréquences, ce qui entraverait la concurrence qui fonctionne actuellement bien.
Appel d’offres et concessions
L’appel d’offres est ouvert depuis sa publication dans la Feuille fédérale le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises intéressées qui souhaitent proposer des services de radiocommunication mobile en Suisse avec leur propre infrastructure, peuvent se porter candidates jusqu’au 3 décembre 2026 pour participer à la procédure d’attribution. Il est prévu que la vente aux enchères se déroule au deuxième trimestre 2027.
Les concessions sont octroyées de manière technologiquement neutre. Les opérateurs de réseau sont ainsi libres de choisir les technologies de radiocommunication mobile utilisées tant qu’elles respectent les prescriptions en matière d’utilisation (par ex. 4G, 5G). Les concessions sont valables à partir du 1er janvier 2029, pour une durée de 15 ans. Cette durée garantit aux opérateurs une sécurité de planification à long terme sans compliquer excessivement l’accès au marché de nouveaux acteurs.