Avis de publication
Berne, 19.12.2025 — Rapport «Classification et conditions de financement des mesures de thérapie par le mouvement de la méthode SPRALT dans le cadre des assurances sociales», donnant suite au postulat 19.3086 Nantermod du 12 mars 2019
Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le rapport «Classification et conditions de financement des mesures de thérapie par le mouvement de la méthode SPRALT dans le cadre des assurances sociales», donnant suite au postulat 19.3086 Nantermod du 12 mars 2019.