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Communication de tiersPublié le 26 février 2026

Sanctions : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

Berne, 26.02.2026 — Le 26 février 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a actualisé le document « Aide à l’interprétation des sanctions ». Les modifications sont visibles en mode révision.