Vers une intégration des infirmières et infirmiers de pratique avancée dans l’assurance obligatoire des soins

Alors qu’un manque de médecins généralistes est déjà observé dans certaines régions de Suisse, une pénurie à plus large échelle est attendue en raison des départs à la retraite et de la baisse du taux d’activité des médecins. En parallèle, le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques entraînent une hausse des besoins en soins de santé primaires. Afin de faire face au déficit de médecins de premier recours, qui ne pourra pas être comblé par l’augmentation planifiée du nombre de places d’études ni par le recrutement de médecins formés à l’étranger, certaines tâches pourraient être confiées à d’autres professionnels de la santé comme les infirmières et infirmiers de pratique avancée ou IPA (en anglais «Advanced Practice Nurses, APN»). Détenant un Master en pratique infirmière avancée, les IPA disposent de compétences et de connaissances approfondies leur permettant de fournir certaines prestations médicales en partenariat avec un médecin référent.

Suite à l’acceptation de l’initiative sur les soins infirmiers, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédérale de la santé publique (OFSP) de préciser le rôle des IPA dans le secteur ambulatoire, d’évaluer quelles prestations pourraient répondre aux critères de prise en charge par l’AOS et d’imaginer comment la collaboration et la coordination entre les différents fournisseurs de prestations pourraient s’organiser.

Pour permettre une future prise en charge par l’AOS des prestations des IPA, une modification de la LAMal est nécessaire. Elle devra être coordonnée avec la révision en cours de la loi sur les professions de la santé (LPSan), qui doit réglementer le master en pratique infirmière avancée et la profession d’IPA dans le cadre de la deuxième étape de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers.

Le Conseil fédéral est d'avis qu’un recours ciblé aux IPA, en étroite collaboration avec un médecin, peut contribuer à alléger la charge de travail des médecins de premier recours, apporter une plus-value aux patients et permettre le développement professionnel des infirmières et infirmiers. A plus large échelle, les IPA pourraient atténuer en partie la pénurie attendue de médecins généralistes, assurer l’accès à la médecine de premier recours et la qualité des soins.

Le Conseil fédéral a analysé à cet effet divers modèles de collaboration. Il privilégie un scénario leur permettant de travailler comme employés dans une institution de soins ambulatoires dispensés par des médecins et des IPA. Ils pourraient ainsi fournir des prestations sous leur propre responsabilité professionnelle, en étroite collaboration avec un ou plusieurs médecins. Les prestations fournies par les médecins et les IPA seraient facturées par l’institution qui apparaîtrait en tant que fournisseur de prestations à charge de l’AOS.

La mise en œuvre de ce scénario implique l’admission d’un nouveau fournisseur de prestations dans la LAMal.

Fort de ce constat, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de rédiger, d’ici à la fin du premier semestre 2028, un projet de modification de la LAMal destiné à la consultation et visant à permettre la prise en charge par l’AOS des prestations fournies par des infirmières et infirmiers de pratique avancée au sein d’une institution de soins ambulatoires.

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