Part de résidences secondaires supérieure à 20 %: peu de nouvelles communes concernées

Un total de 331 communes, principalement dans les Alpes, ont une part de résidences secondaires supérieure à 20 %. Sur leur territoire, la construction de nouvelles résidences secondaires n’est autorisée que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsqu’il est question de logements intégrés destinés à la location. C’est ce qui ressort de l’évaluation des inventaires des logements des communes par l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Le nombre de communes concernées est inférieur à celui enregistré il y a un an (état en mars 2025: 337). Cette baisse s’explique d’une part par la fusion de certaines communes et, d’autre part, par le fait que celles qui comptaient plus de 20 % de résidences secondaires l’année dernière ont mis à jour leurs données relatives aux bâtiments et aux logements au cours de la procédure d’examen. Dans certains cas, la part de résidences secondaires est ainsi repassée sous la barre des 20 %.

Dans neuf communes, cette part a augmenté jusqu’à dépasser les 20 %. Huit d’entre elles font actuellement l’objet d’une procédure d’examen par l’ARE. Elles ont la possibilité de mettre à jour les données pour leur inventaire des logements. Il s’agit des communes suivantes:

• Seehof (BE)
• Gléresse (BE)
• Lostallo (GR)
• Céligny (GE)
• Tenero-Contra (TI)
• Muzzano (TI)
• Mauraz (VD)
• Moutier (JU)

Dès le début de l’année, l’ARE a procédé à un examen à Locarno, car il manquait un nombre considérable de logements dans son inventaire. Suite à cet examen, il a établi par décision que la part des résidences secondaires de la commune s’élève à plus de 20 %.

Par ailleurs, l’ARE examine si la construction de résidences secondaires peut à nouveau être autorisée sans restrictions dans trois communes. En effet, la part des résidences secondaires est passée sous la barre des 20 % dans les communes suivantes:

• Schelten (BE)
• Nods (BE)
• Pleigne (JU)

Jusqu’à présent, les inventaires des logements des communes servaient de base au calcul de la proportion de résidences secondaires effectué par l’ARE. À partir de 2027, celui-ci calculera cette proportion directement à partir du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), ce qui permettra de simplifier les procédures.

Dossier Résidences secondaires