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Fermée les jours fêtes de fin d'année

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Actualisé le 18 déc. 2025

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Communiqué de pressePublié le 19 décembre 2025

Le Conseil fédéral améliore la sécurité routière en intégrant désormais les systèmes d’aide à la conduite dans la formation

Berne, 19.12.2025 — Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de moderniser la formation à la conduite. Désormais, la question des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation sera abordée dans le cadre du cours de théorie de la circulation. Le Conseil fédéral a également adapté l’ordonnance sur la signalisation routière. Parmi les nouveautés figure le fait que les dispositions relatives à la désignation bilingue de localités sur les panneaux autoroutiers sont dorénavant édictées par voie d’ordonnance.

Le Conseil fédéral a adapté la formation des futurs conducteurs à l’état actuel de la technique. Désormais, le cours de théorie de la circulation (CTC) abordera la question de l’utilisation sûre des systèmes d’aide à la conduite et des systèmes d’automatisation.

Par ailleurs, il sera nécessaire de suivre le CTC pour pouvoir s’inscrire à l’examen théorique. Ainsi, les connaissances acquises pendant le cours pourront être mises en pratique dès la première course d’apprentissage. Avec ces adaptations, le Conseil fédéral entend accroître davantage la sécurité routière.

Une signalisation claire et uniforme

Dans le cadre de la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR), le Conseil fédéral a intégré directement dans le droit fédéral des éléments importants de certaines normes techniques, ce qui permet d’assurer une plus grande sécurité juridique, notamment lorsqu’il est question des autoroutes, des chantiers ou de la signalisation touristique. En outre, la désignation bilingue de localités sur les panneaux autoroutiers est désormais réglée dans l’OSR. En procédant à cette adaptation, le Conseil fédéral met en œuvre une intervention parlementaire.

Les modifications concernant la signalisation entreront en vigueur le 1er juillet 2026. Celles relatives au CTC seront valables dès le 1er janvier 2027.

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Modifications du 19 décembre 2025