Le Conseil fédéral examine des possibilités d’allégement administratif pour les entreprises dans cinq nouveaux domaines
Berne, 13.05.2026 — Dans le cadre de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, le Conseil fédéral a fixé, le 13 mai 2026, les domaines thématiques retenus pour les études sectorielles 2026. Il s’agira de vérifier si des simplifications pour les entreprises sont envisageables dans l’application des accords de libre-échange, la régulation du climat, la protection des données, le commerce des jouets et la promotion du marché des capitaux.
Les études sectorielles sont un levier central de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE), qui est entrée en vigueur en 2024. Elles ont pour but de déterminer s’il existe des possibilités de simplification des réglementations existantes et d’identifier des mesures d’allégement concrètes pouvant être prises en faveur des entreprises. Le concours des entreprises concernées est déterminant à cet effet. En vertu de la LACRE, le Conseil fédéral doit désigner chaque année trois à cinq domaines qui feront l’objet d’études sectorielles.
Par sa décision du 13 mai 2026, il a défini pour la deuxième fois les domaines de réglementation à prendre sous la loupe. Les résultats des études seront disponibles l’an prochain. Après en avoir pris connaissance, le Conseil fédéral se prononcera sur la suite des travaux et sur la mise en œuvre d’éventuelles mesures d’allégement.
Les thèmes sont choisis parmi les propositions de différents acteurs ; l’automne dernier, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait invité les cantons, les organisations faîtières de l’économie et les autres départements fédéraux à faire part de leurs suggestions de thèmes. Près de 30 propositions ont été présentées en tout.
Les premières études sectorielles lancées en mai 2025, qui portaient sur les marchés publics, la réglementation des entreprises industrielles, les possibilités de recours contre des projets de construction et certains aspects de la réglementation pharmaceutique, sont encore en cours. Les résultats de ces études sont attendus avant la fin de l’année.