Réduction de l’horaire de travail : le Conseil fédéral prévoit un retour échelonné à la normale

La réduction de l’horaire de travail (RHT) est un instrument essentiel pour stabiliser les entreprises et l’emploi dans les périodes économiques difficiles. Dans ce cadre, l’assurance-chômage prend temporairement à sa charge une large part du versement du salaire lors de la perte d’heures de travail.

Le Conseil fédéral peut, dans les limites des dispositions légales, ajuster les conditions d’octroi de l’indemnité en cas de RHT en fonction de la situation économique. Il peut notamment agir sur les deux paramètres que sont la durée maximale d’indemnisation et le délai d’attente. En période de crise, il a ainsi la possibilité d’aider les entreprises et les travailleurs en augmentant les durées d’indemnisation et en réduisant le délai d’attente. Lorsque la situation économique s’améliore, ces paramètres sont ramenés à la normale de manière échelonnée.

Actuellement, la durée maximale d’indemnisation est de 24 mois au lieu de 12, et le délai d’attente, d’un jour au lieu de trois. Au vu des prévisions conjoncturelles favorables établies le 17 septembre 2026 par le groupe d’experts de la Confédération, le Conseil fédéral considère que la situation offre une marge de manœuvre suffisante pour un retour progressif à la normale. Il continuera toutefois de suivre de très près l’évolution de la conjoncture et d’échanger avec les partenaires sociaux et les milieux économiques. Les entreprises confrontées à des pertes de travail inévitables pourront toujours recourir à la RHT.

Une croissance plus solide qu’attendu en 2026

En 2026, l’économie suisse a évolué de manière plus favorable qu’attendu. Conformément aux prévisions conjoncturelles de la Confédération du 17 septembre 2026, la croissance devrait être de 1,7 % en 2026 et de 1,6 % en 2027. Parallèlement, le chômage et la RHT devraient continuer de baisser. Si certains risques subsistent, notamment en raison des tensions géopolitiques, des prix élevés de l’énergie et des incertitudes en matière de politique commerciale, l’évolution de la situation plaide, dans l’ensemble, pour un retour échelonné aux dispositions ordinaires.

Réduction par étape de la durée maximale d’indemnisation

La durée maximale d’indemnisation de 24 mois s’applique jusqu’au 31 janvier 2027. En décembre 2026, le Conseil fédéral examinera, au regard de la situation économique et des perspectives conjoncturelles, si les conditions pour prolonger une nouvelle fois la durée maximale d’indemnisation à compter de février 2027 sont réunies et, le cas échéant, quelle devra être la durée maximale. Il se penchera dans le même temps sur les prochaines étapes d’un retour à la durée normale d’indemnisation maximale de 12 mois courant 2027, en tenant compte de l’évolution économique.

Rétablissement du délai d’attente de trois jours

Depuis la fin de la pandémie de COVID-19, les entreprises participent aux coûts de la RHT en prenant un jour de délai d’attente à leur charge. À partir de 2028, cette participation devrait revenir à son niveau habituel de trois jours.

L’adaptation de la durée d’indemnisation et du délai d’attente requiert une modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI). Il est prévu d’ouvrir une consultation publique sur le délai d’attente au printemps 2027. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’effectuer les travaux nécessaires.

Les entreprises qui recourent déjà à la RHT ou souhaitent y recourir peuvent transmettre leurs demandes et leurs décomptes en ligne via travail.swiss (eService «  Demande/décompte réduction de l’horaire de travail  »).

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Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) | arbeit.swiss