Stratégie Asile 2027 : la mise en œuvre suit son cours

Fruit d’un travail mené de concert par le DFJP, les cantons, les villes et les communes, la stratégie Asile 2027 vise à améliorer de manière ciblée le système de l’asile et à le développer. L’adoption du mandat politique, lors de la conférence nationale sur l’asile qui s’est tenue le 28 novembre 2025, a marqué la fin de la première phase du projet, dont la mise en œuvre est à présent en cours depuis décembre 2025.

Système de l’asile centré sur les personnes à protéger

La stratégie vise notamment à ce que le système de l’asile se concentre encore davantage sur les personnes à protéger, d’une part, et à ce qu’il soit délesté des demandes d’asile manifestement infondées, d’autre part. Pour atteindre cet objectif, une procédure de compétence anticipée est prévue, qui consisterait à procéder, dans certains cas, à une vérification préalable pour s’assurer de l’existence d’une demande d’asile au sens de la loi sur l’asile (LAsi), ce qui impliquerait que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) mène une procédure en bonne et due forme. Si cette condition n’était pas remplie, la personne concernée ne pourrait pas accéder aux structures d’asile. Une phase de test sera menée afin d’évaluer les conséquences et l’efficacité de cette procédure à tous les échelons de l’État. Une proposition concernant la détermination de la compétence dans le cadre de la procédure d’asile est aussi à l’étude. D’autres mesures visant à accélérer les procédures d’asile sont également examinées ; les transferts de charges aux dépens des autres échelons de l’État seront évités dans tous les cas.

Action plus ciblée contre les délinquants

La stratégie a également pour objectif d’accroître encore la sécurité dans le domaine de l’asile. Le DFJP prépare actuellement un projet de loi en ce sens, qui met en œuvre plusieurs interventions parlementaires. Ce projet permettra un recours accru aux mesures de contrainte relevant du droit des étrangers (détention administrative, par exemple).

Instituée en 2025, la Task force multirécidivistes coordonne, au moyen d’un système de gestion des cas, les procédures d’asile et les procédures pénales, de même que l’exécution des peines et celle des renvois. Les autorités peuvent ainsi faire un usage efficace des instruments dont elles disposent, comme les mesures de contrainte prévues par la législation sur les étrangers pour les personnes tenues de quitter la Suisse. Au cours des six premiers mois du projet pilote, le système de gestion des cas a traité 87 dossiers au niveau du pays. La collaboration entre les divers cantons et autorités fonctionne bien ; elle apporte des améliorations au niveau opérationnel en complément des modifications législatives en cours.

Renforcement des programmes d’intégration

Le système actuel d’encouragement de l’intégration, dont l’efficacité a été confirmée, va être renforcé dans le cadre de la stratégie Asile 2027. Il prévoit un programme d’intégration précoce, de meilleures chances pour les femmes, une intégration durable sur le marché du travail grâce à la formation, le développement de l’encouragement linguistique et un renforcement de la participation à la vie sociale des personnes auxquelles un droit de séjour a été accordé. Les bases nécessaires à la prochaine phase des programmes d’intégration cantonaux (PIC 4) sont en cours d’élaboration. Les principes de l’encouragement à l’intégration se sont révélés pertinents : ils seront maintenus et feront l’objet d’un développement ciblé (renforcement de l’intégration des femmes et du principe « un travail grâce à la formation », notamment). Les décisions politiques à ce sujet devraient être prises à l’automne 2026.

Améliorer la capacité du système de l’asile à faire face aux fluctuations

La capacité du système de l’asile à faire face aux fluctuations devra être améliorée à tous les niveaux de l’État ; il s’agit là d’un des défis majeurs à relever dans le cadre de la stratégie Asile 2027. Un rapport externe présentera des pistes concernant les capacités d’hébergement, les ressources en personnel et la réduction des dossiers en suspens. En cours d’élaboration, il devrait être présenté à la fin de l’été 2026.

Plan relatif à l’avenir du statut S

Les acteurs concernés aux trois niveaux de l’État ont élaboré un plan relatif à l’avenir du statut S. Le Conseil fédéral en a pris acte à sa séance du 19 juin 2026.

Pilotage aux trois niveaux de l’État

Au niveau politique, la stratégie Asile 2027 sera mise en œuvre sous la houlette d’un comité de pilotage qui comprendra, outre le chef du DFJP, les présidents de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), de l’Union des villes suisses (UVS) et de l’Association des communes suisses (ACS).