Les contrôles aux frontières seront renforcés de manière ciblée

Lors de la session de printemps 2025, les Chambres fédérales ont adopté les deux motions de commission de teneur identique, intitulées «Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse», qui ont été déposées par la CIP du Conseil des États (25.3021) et la CIP du Conseil national (25.3026). Ces motions chargent le Conseil fédéral, d’une part, d’intensifier à court et moyen terme les contrôles aux frontières de la Suisse et, d’autre part, de prendre des mesures pour endiguer la criminalité transfrontalière et renvoyer systématiquement les personnes sans autorisation de séjour valable qui ne déposent pas de demande d’asile.

Présence renforcée aux points névralgiques en matière de migration

Dans un premier temps, la mise en œuvre des mesures demandées se fera au moyen des ressources disponibles au sein de l’office et du dispositif douanier existant. Pour ce faire, l’OFDF va augmenter le nombre de spécialistes en douane ayant accès aux systèmes de recherche et d’information pertinents, ce qui lui permettra d’affecter environ 300 collaborateurs supplémentaires au contrôle de personnes. Il pourra ainsi déjà accroître quelque peu la présence et la surveillance aux points névralgiques en matière de migration. En raison de la situation actuelle, l’accent sera mis sur la frontière sud.

Pour être en mesure de maintenir à plus long terme la capacité de contrôle accrue tout en continuant à remplir les autres tâches qui lui incombent, l’OFDF examinera les possibilités d’une hausse des effectifs. Le trafic transfrontalier de personnes et de marchandises, qui revêt une grande importance pour la Suisse, doit être maintenu autant que possible malgré le renforcement des contrôles aux frontières.

Des échanges plus intensifs avec les autorités partenaires

Afin de réduire la criminalité transfrontalière et de renvoyer systématiquement les personnes sans titre de séjour valable qui ne déposent pas de demande d’asile, l’OFDF renforce au niveau national sa coordination avec les cantons et les corps de police qui sont responsables de la sécurité sur leur territoire, ainsi qu’avec les autres autorités partenaires. Au niveau international, les patrouilles mixtes déjà existantes ainsi que l’échange d’informations avec les autorités partenaires des pays voisins sont conservés, et même développés là où cela s’avère judicieux. À moyen terme, il est prévu d’examiner puis de mettre en œuvre l’extension des moyens techniques utilisés pour surveiller électroniquement les points de passage frontaliers et l’espace frontalier.

Le Conseil fédéral révise son avis rendu en 2022

Pour mettre en œuvre les mesures demandées dans les motions, le Conseil fédéral révise l’avis qu’il avait rendu précédemment concernant une recommandation de la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) datant de mai 2022. Selon cette dernière, le Conseil fédéral devrait s’assurer que le nombre de personnes chargées de tâches de sécurité, avec arme et uniforme, et habilitées à consulter des données sensibles ne soit pas accru nettement avant l’entrée en vigueur de la révision totale de la législation douanière (FF 2022 2129). Sous l’influence des revendications politiques portant sur l’intensification des contrôles, la situation a évolué depuis le rapport de la CdG-E et l’adoption de la recommandation par le Conseil fédéral. Celui-ci a donc revu sa position concernant la recommandation susmentionnée et a pris acte du fait que l’OFDF affecte aussi, dès maintenant, à l’exécution des tâches du Corps des gardes-frontière un nombre adéquat de spécialistes en douane formés aux tâches de sécurité.