Le Conseil fédéral transmet la loi fédérale sur les opérations spatiales: des conditions porteuses d’avenir pour les acteurs suisses
Berne, 25.02.2026 — Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message et le projet de loi fédérale sur les opérations spatiales à l’attention du Parlement. Avec cette nouvelle loi, il entend offrir aux acteurs de Suisse des conditions optimales pour exploiter les opportunités technologiques et économiques du domaine spatial. Il pose ainsi un jalon pour la Suisse en tant que nation spatiale responsable et tournée vers l’avenir.
La nouvelle loi fédérale sur les opérations spatiales règle pour la première fois les exigences relatives à l’exploitation de satellites suisses dans l’espace. Le Conseil fédéral considère que toutes les opérations spatiales doivent être soumises à autorisation et surveillées. Elles doivent également répondre aux normes internationales. La loi règle en outre les questions de responsabilité et crée un registre national des objets spatiaux. La Confédération contribue ainsi à une utilisation sûre, responsable et durable de l’espace. Un cadre juridique clair pour la Suisse facilite les investissements privés dans ce secteur à forte croissance, renforce la compétitivité internationale des acteurs suisses et permet à la Confédération de répondre aux enjeux de sécurité liés aux activités spatiales.
Une large adhésion exprimée lors de la consultation
La consultation a montré que les cantons, les partis politiques, les acteurs économiques et les participants issus de la société civile soutiennent largement le projet de loi. Il existe un besoin de règles fiables et orientées vers l’avenir, en accord avec les traités de l’ONU relatifs à l’espace, et une volonté de limiter au maximum la charge administrative pour les milieux économiques et scientifiques. Diverses demandes exprimées lors de la consultation ont été prises en compte dans le projet de loi révisé.
Prendre ses responsabilités dans l’espace
La loi sur les opérations spatiales est l’expression d’une Suisse qui se positionne comme une nation spatiale responsable et tournée vers l’avenir. Avec cette législation, le Conseil fédéral entend instaurer une sécurité juridique et contribuer au maintien et à la promotion de l’attractivité de la place économique suisse ainsi qu’à la compétitivité du domaine spatial suisse.
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