Possibilité d’effectuer les travaux de marquage et de signalisation sur les voies publiques le dimanche
Berne, 12.12.2025 — Les travaux de marquage et de signalisation effectués sur des routes publiques et sur mandat des autorités pourront se dérouler le dimanche et la nuit. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 12 décembre 2025.
En raison de l’intensification du trafic, les travaux de marquage routier et de signalisation sur les voies publiques doivent parfois être effectués la nuit ou le dimanche. Ces travaux sont organisés pendant les périodes de faible trafic pour des raisons de sécurité et de circulation. La disposition proposée contribue à améliorer la sécurité des travailleurs et garantit simultanément le déroulement sans accroc de la circulation publique et la sécurité de tous les usagers de la route.
Jusqu’à présent, une autorisation était nécessaire pour ces travaux nocturnes et dominicaux. Elle était octroyée à condition que les travaux soient réalisés pour le compte d’autorités publiques. Afin d’alléger la charge administrative des entreprises, l’obligation de disposer d’une autorisation est supprimée. Les règles en vigueur ne changent toutefois pas : seuls les travaux effectués sur les routes publiques pour le compte de la Confédération, des cantons ou des communes et pour lesquels le travail de nuit et le dimanche sont nécessaires pour des raisons de sécurité ou de circulation sont concernés par la réglementation spéciale adoptée le 12 décembre 2025. Cette disposition n’entraînera donc dans l’ensemble pas d’augmentation du travail de nuit et du dimanche. Les cantons contrôleront sa mise en œuvre correcte dans les entreprises concernées. La modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) entrera en vigueur le 1er février 2026.