Objets de la votation populaire du 28 février 2027

Lors de sa séance du 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 février 2027 :

1.   Initiative populaire « Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras) » (FF 2026 2712) ;

2.   Initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) » (FF 2026 2714) ;

3.   Arrêté fédéral du 19 juin 2026 portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie (FF 2026 1777) ;

4.   Modification du 19 juin 2026 de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) (FF 2026 1772) ;

5.   Modification du 19 juin 2026 de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) (FF 2026 1770).