Documentation de la consommation d'éthanol exonéré d'impôt selon l'ordonnance sur l'alcool
Berne, 25.05.2025 — Quiconque souhaite utiliser de l’éthanol non imposé doit obtenir une autorisation. Cette autorisation oblige à documenter précisément chaque utilisation de l’éthanol (voir art. 35, al. 2, et art. 39 de l'ordonnance sur l'alcool, OAlc ; RS 680.11).
Si aucune documentation complète n'est déjà disponible, par exemple via un système informatique, des justificatifs d'achat, des documents de stockage et des justificatifs d'utilisation, une liste complémentaire doit être tenue à jour. Celle-ci doit contenir la date, la quantité, le destinataire et l'utilisation prévue de l'éthanol. De plus, l'utilisation de l'éthanol doit être justifiée sur place, par exemple à l'aide de protocoles de production, de rapports d'analyse, de journaux de laboratoire ou de consignes de travail.
Vous trouverez un modèle adapté dans les formulaires disponibles sur notre site Internet.