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Communiqué aux spécialistesPublié le 20 novembre 2026

Assistance administrative selon FATCA : publication de décisions finales au sens de l'article 5 paragraphe 3 lettre b de l'accord FATCA

Berne, 20.11.2026 — L’Administration fédérale des contributions a publié des décisions finales au sens de l’article 5 paragraphe 3 lettre b de l’accord FATCA.