Mieux utiliser la base légale en vigueur pour développer la prévention dans le domaine des soins
Berne, 25.02.2026 — Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Programmes et mesures de prévention dans le domaine des soins : clarification des rôles », établi en réponse à deux postulats. Ce rapport souligne que le cadre juridique actuel laisse aux acteurs une marge de manœuvre suffisante pour renforcer la prévention dans le domaine des soins.
En raison du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques, la prévention dans le domaine des soins (PDS) devient de plus en plus importante. La PDS s'adresse aux personnes atteintes d'une ou plusieurs maladies non transmissibles, telles que le cancer ou le diabète. Elle consiste à mettre en place des mesures qui ont pour objectif de modifier les comportements en vue d'adopter un mode de vie plus sain, de détecter les maladies à un stade précoce, d'influencer positivement leur évolution et d'améliorer la qualité de vie des personnes concernées. Cette approche vise une prise en charge coordonnée qui tient compte des aspects médicaux, psychologiques et sociaux. La prévention dans le domaine des soins est un champ d’action de la Stratégie nationale prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) 2017-2024, prolongée jusqu'en 2028.
Le rapport établi en réponse aux postulats 22.3671 Wasserfallen Flavia et 24.4413 Maret Marianne a pour objectif de présenter le cadre réglementaire, les compétences et les mécanismes de financement actuels de la prévention dans le domaine des soins et d'identifier les principaux défis liés à sa pérennisation.
Coordination, ancrage cantonal et nouveaux modèles de financement
Le rapport souligne que la mise en œuvre des programmes et des mesures de PDS relève avant tout de la compétence des cantons. Conformément à son mandat légal, la Fondation Promotion Santé Suisse peut soutenir les cantons dans cette tâche et assumer notamment un rôle de coordination. Le rapport examine également les possibilités de financement des programmes et des mesures de prévention dans le domaine des soins.
Le Conseil fédéral constate que le cadre juridique actuel laisse aux acteurs, en particulier aux cantons, une marge de manœuvre pour renforcer la PDS. Il émet cinq recommandations quant aux développements futurs et aux conditions structurelles et financières nécessaires pour garantir la pérennité de la prévention dans le domaine des soins (voir encadré).
Inclure la promotion de la santé dans les programmes d’études
Le rapport montre qu’il est important d’intégrer de manière systématique la promotion de la santé et la prévention dans la formation initiale et postgrade des professionnels de la santé. L'acquisition de ces compétences est d’ailleurs prescrite par la loi sur les professions médicales et la loi sur les professions de la santé. La définition des programmes d'études relevant de la responsabilité des instituts de formation, le rapport suggère que ces derniers examinent comment ils peuvent intégrer durablement ces contenus.
Les travaux menés en collaboration avec les cantons et les communes en 2025 dans le cadre de l’« Agenda soins de base », qui vise à garantir que toutes les personnes en Suisse aient accès à des soins suffisants et de qualité, mettent également l’accent sur différentes mesures en matière de prévention. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider hiérarchisera en 2026 les mesures qui incombent à la Confédération et déterminera les prochaines étapes de la mise en œuvre avec les acteurs concernés.
Les recommandations en bref
Le rapport émet cinq recommandations :
- renforcement de la coordination au niveau national avec le soutien de la Fondation Promotion Santé suisse et grâce aux synergies intercantonales,
- intégration accrue de la PDS dans les systèmes cantonaux de santé,
- développement de structures régionales d’accueil et d’orientation qui facilitent l'accès à la prévention ainsi qu’au système de santé et améliorent la coordination entre les prestations médicales et sociales,
- développement et diffusion de modèles de financement hybrides, couvrant des mesures de PDS dans le domaine de la santé, du social et des assurances,
- examen de l’intégration de contenus préventifs supplémentaires dans la formation initiale et postgrade des professionnels de la santé.