Recueil Informations fiscales : « Imposition des gains immobiliers »
Berne, 28.2.2024 - L’article « Imposition des gains immobiliers » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Ce texte décrit les systèmes de l’imposition des gains immobiliers appliqués en Suisse. Il aborde la souveraineté fiscale, l’assujettissement à l’impôt et l’objet de l’imposition. En outre, il présente le mode de calcul du gain immobilier imposable.