La Chancellerie fédérale ouvre une consultation portant sur l’encouragement de projets de numérisation
Berne, 16.4.2024 - Le 16 avril 2024, la Chancellerie fédérale a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public. Ce financement initial est inscrit dans la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA). La Confédération encouragera des projets qui offrent une grande valeur ajoutée à la transformation numérique de la Suisse dans les domaines de la société et de l’économie.