Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Berne, 24.5.2024 - Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement, à savoir l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites; RS 814.680), l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600), l’ordonnance sur les atteintes portés aux sols (OSol; RS 814.12), l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD; RS 814.610) et l’ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE; RS 721.100.1). Date d’ouverture: 24 mai 2024 Date limite: 16 septembre 2024