Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
Berne, 24.5.2024 - Après quelques 20 années de négociations, les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ont adopté, ce vendredi 24 mai 2024 dans la nuit, un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Selon ce traité, l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés devra être divulguée dans les demandes de brevet. Cette mesure vise à accroître la transparence et à contribuer à une meilleure protection de la biodiversité. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères, a représenté la Suisse lors des négociations.