Ouverture de la procédure de consultation relative à la diminution de l’indemnisation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds
Berne, 14.8.2024 - Le 14 août 2024, le Conseil fédéral a décidé d’ouvrir la procédure de consultation relative à la diminution de l’indemnisation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP). En raison de l’introduction de la RPLP III, les cantons et la Principauté de Liechtenstein seront déchargés de différentes tâches d’exécution liées à la perception de la RPLP à compter de 2026. L’indemnisation qui leur est versée à ce titre par la Confédération devra par conséquent être réduite. La procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance correspondante durera jusqu’au 15 novembre 2024.