Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Berne, 16.8.2024 - Le 15 août 2024, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 6 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. Deux personnes physiques et quatre personnes morales ont été supprimées et 50 autres entrées ont été modifiées. Par ailleurs, une correction technique a été effectuée. Les mesures entrent en vigueur le 16 août 2024, à 18 heures.