Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur plusieurs ordonnances environnementales
Berne, 6.12.2024 - Le 6 décembre 2024, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances environnementales, notamment l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, l’ordonnance sur la protection de l’air, l’ordonnance sur les déchets et plusieurs ordonnances relatives aux biotopes. La consultation prendra fin le 20 mars 2025. Il s’agit d’harmoniser, entre autres, les prescriptions suisses en matière de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et de microplastiques avec le droit international et d’améliorer la protection des biotopes.