SECO: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Berne, 17.1.2025 - Le 17 janvier 2025, les annexes 1a et 6a de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran ont été modifiées. Une personne physique et quatre personnes morales ont été ajoutées à l’annexe 6a. Par ailleurs, le contenu de la liste de biens figurant à l'annexe 1a de l'ordonnance a été complété. Les mesures entrent en vigueur le 18 janvier 2025.