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Publié le 19 février 2025

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil

Berne, 19.2.2025 - Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse à un postulat sur le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil (CIVI). Après analyse exhaustive, il arrive à la conclusion qu’il convient de renoncer à une hausse des contributions versées par les établissements d’affectation en vue de porter à au moins 100 % le taux de couverture des coûts du CIVI.