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Message du 26. mai 1999 concernant une loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), Feuille fédérale No 35, page 7258, 7 septembre 1999
Rapport du 12 avril 2006 sur les résultats de l’audition concernant l’ordonnance sur la mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes (PDF, 67 kB, 10.08.2021)
Dernière modification 10.05.2021
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